Décret exécutif n° 14-79
· ج.ر عدد 11 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-79 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 17 avril 2014
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014.
Abdelmalek SELLAL.
