Décret exécutif n° 14-65
· ج.ر عدد 8 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-65 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
