Décret exécutif n° 14-65
· ج.ر عدد 8 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-65 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 7
