Décret exécutif n° 14-60 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du tourisme et de l'artisanat

Décret exécutif n° 14-326 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

Décret présidentiel n° 14-208 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat