Décret exécutif n° 14-57
· ج.ر عدد 10 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-57 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois cent soixante-cinq milliards neuf cent quarante-six millions sept cent cinquante-trois mille dinars (365.946.753.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.