Article 2
Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014.
Abdelmalek SELLAL.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2014,
au ministre des ressources en eau
Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d'activités 193.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 217.466.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 63.564.000
31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 650.000
31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses 500.000
Total de la 1ère partie 475.180.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 300.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 800.000
Total de la 2ème partie 1.100.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 4.500.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 50.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 103.104.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 14.556.000
Total de la 3ème partie 122.210.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 40.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 7.000.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 7.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 100.000.000
34-05 Administration centrale — Habillement 540.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 3.000.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 20.000
Total de la 4ème partie 157.560.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 15.214.000
Total de la 5ème partie 15.214.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) 473.200.000
36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE) 50.000.000
Total de la 6ème partie 523.200.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires 2.000.000
37-04 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’agence nationale des barrages et transferts 1.721.136.000
37-05 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’office national de l’assainissement 86.674.000
37-06 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’algérienne des eaux 1.291.567.000
Total de la 7ème partie 3.101.377.000
Total du titre III 4.395.841.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 24.700.000
Total de la 3ème partie 24.700.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Administration centrale — Contribution à « l'Algérienne des eaux » 15.700.000.000
44-04 Administration centrale — Contribution à « l'Office national de l'irrigation et du drainage » (ONID) 1.000.000.000
44-06 Administration centrale — Contribution à « l'Office national d'assainissement »
(ONA) 9.100.000.000
Total de la 4ème partie 25.800.000.000
Total du titre IV 25.824.700.000
Total de la sous-section I 30.220.541.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Traitements d'activités 2.938.000.000
31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses 2.829.000.000
31-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 800.000.000
Total de la 1ère partie 6.567.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Rentes d’accidents du travail. 3.300.000
32-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Pensions de service et pour dommages corporels 12.000.000
Total de la 2ème partie 15.300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations à caractère familial 145.000.000
33-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations facultatives 960.000
33-13 Services déconcentrés des ressources en eau —Sécurité sociale 1.444.783.000
33-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Contribution aux œuvres sociales 192.988.000
Total de la 3ème partie 1.783.731.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Remboursement de frais 76.000.000
34-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Matériel et mobilier 28.000.000
34-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Fournitures 45.000.000
34-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Charges annexes 80.000.000
34-15 Services déconcentrés des ressources en eau —Habillement 5.600.000
34-91 Services déconcentrés des ressources en eau — Parc automobile 29.138.000
34-93 Services déconcentrés des ressources en eau — Loyers 1.350.000
34-98 Services déconcentrés des ressources en eau —Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 480.000
Total de la 4ème partie 265.568.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Entretien des immeubles 55.125.000
Total de la 5ème partie 55.125.000
Total du titre III 8.686.724.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais de formation 15.000.000
Total de la 3ème partie 15.000.000
Total du titre IV 15.000.000
Total de la sous-section II 8.701.724.000
Total de la section I 38.922.265.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 38.922.265.000
