Décret exécutif n° 14-43
· ج.ر عدد 10 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-43 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des ressources en eau
Article 1er
Les crédits d'un montant de trente-huit milliards neuf cent vingt-deux millions deux cent soixante-cinq mille dinars (38.922.265.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
