Décret exécutif n° 14-40
· ج.ر عدد 10 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-40 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent trente-trois milliards deux cent trente-deux millions sept cent quarante-neuf mille dinars (233.232.749.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l'agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
