Décret exécutif n° 14-393
· ج.ر عدد 6 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14- 393 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, une autorisation de programme de cinquante-trois milliards six cent-et-un millions de dinars (53.601.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
