Décret exécutif n° 14-393
· ج.ر عدد 6 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14- 393 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, une autorisation de programme de cinquante-trois milliards six cent-et-un millions de dinars (53.601.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
