Décret exécutif n° 14-385
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14-385 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert sur 2014, un crédit de quarante-trois millions de dinars (43.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-11 « services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais ».
