Décret exécutif n° 14-385
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14-385 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
il est annulé sur 2014, un crédit de quarante-trois millions de dinars (43.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-14 « Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes ».
