Décret exécutif n° 14-374
· ج.ر عدد 77 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-374 du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 porant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de quatre milliards cent vingt-deux millions de dinars (4.122.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
