Décret exécutif n° 14-362
· ج.ر عدد 73 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-362 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 1er
La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit :
« ANNEXE 1 »
Liste des établissements publics hospitaliers 1/- wilaya d'Adrar, ....................... (sans changement) ........................
— Adrar (nouvel hôpital), ....................... (le reste sans changement) ........... ».
