Décret exécutif n° 14-360
· ج.ر عدد 73 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-360 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, un crédit de deux cent vingt-cinq millions neuf cent soixante-quinze mille dinars (225.975.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
