Décret exécutif n° 14-349
· ج.ر عدد 73 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-349 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les conditions de mise en conformité des installations et des équipements relevant des activités hydrocarbures
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
