Décret exécutif n° 14-348
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-348 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale - Charges annexes ».
