Décret exécutif n° 14-347
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-347 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert sur 2014, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale-Contributions et cotisations aux organismes internationaux non Gouvernementaux ».
