Décret exécutif n° 14-341
· ج.ر عدد 71 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-341 du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de neuf cent sept millions quatre cent onze mille dinars (907.411.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des sports et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
