Article 44

Annexes Les 1 et 2 annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.

Fait à Alger, le 9 novemre 2014.

En cinq (5) exemplaires originaux ont signé :

Le représentant Le président du conseil de l'Autorité de régulation du titulaire de la poste et des télécommunications Vincenzo NESCI M’Hamed Toufik BESSAI La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication Zohra DERDOURI ———————— ANNEXE 1 ACTIONNARIAT « Optimum Télécom Algérie » est une société par actions de droit Algérien au capital de 2 millions de Dinars algériens dont le siège est sis 1, rue Mohammedi, Bir-Mourad Rais, Alger. Les 1000 actions composant le capital d'« Optimum Télécom Algérie Spa » sont réparties comme suit :

1. 994 actions représentant un million neuf cent quatre-vingt-huit milles (1.988.000.00) Dinars algériens (soit 99,4% du capital) sont détenues par « Orascom Télécom Algérie », une société par actions de droit algérien, au capital de 41 566.820.000,00 de Dinars algériens, inscrite au registre du commerce sous le n° 16/00001 5635B01 et dont le siège social est sis lot n° 8 route Mouloud Feraoun, Dar El Beida - Alger.

2. 1 action numérotée 995 représentant 2000.00 Dinars algériens (soit 0,1% du capital) par monsieur NESCI Vincenzo Francesco Gaetano Antonio Maria de nationalité française domicilié au siège de la société « Optimum Télécom Algérie ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 61

3. 1 action numérotée 996 représentant 2000.00 Dinars algériens (soit 0,1% du capital) par monsieur BENEDITGOMEZ SANTIAGO de nationalité espagnole ;

4. 1 action numérotée 997 représentant 2000.00 Dinars algériens (soit 0,1% du capital) par monsieur ZEGGANE Ali de nationalité algérienne ;

5. 1 action numérotée 998 représentant 2000.00 Dinars algériens (soit 0,1% du capital) par monsieur ALLOUCHE Mahieddine de nationalité algérienne ;

6. 1 action numérotée 999 représentant 2000.00 Dinars algériens (soit 0,1% du capital) par monsieur SAHRAOUI Djelloul de nationalité algérienne ;

7. 1 action numérotée 1000 représentant 2000.00 Dinars algériens (soit 0,1% du capital) par monsieur NACER KHODJA Yacine de nationalité algérienne. ———————— ANNEXE 2 OFFRE DE SERVICES

1. Services minimums obligatoires Le titulaire est tenu de fournir les services suivants :

— accès à l'internet via satellite ;

— transmissions de données à large bande ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données indépendants ;

— fourniture d'infrastructures pour l'établissement de réseaux de données publics ;

— secours en cas de catastrophes naturelles.

2. Services additionnels Le titulaire pourra fournir notamment les services suivants :

— accès internet ;

— liens dédiés internationaux ;

— liaisons spécialisées, réseaux privés ;

— téléphonie voix sur IP ;

— internet haut-débit ;

— réseaux intranet ;

— visioconférence ;

— télémédecine ;

— télésurveillance ;

— téléenseignement.