Chapitre II — Conditions d’établissement et d’exploitation du Réseau....................................................... 32
Article 8
Fréquences radioélectriques............................................................................................................... 32 8.1 Bandes de fréquences...................................................................................................................... 32 8.2 Assignation de fréquences supplémentaires.................................................................................. 33 8.3. Fréquences pour les liaisons fixes................................................................................................. 33 8.4 Conditions d'utilisation des fréquences......................................................................................... 33 8.5 Brouillage...................................................................................................................................... 33
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-195 (ج.ر عدد 37 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Fréquences radioélectriques 8.1. Bandes de fréquences
(a) Dès......... (sans changement)......................................
(b) Le Titulaire est autorisé à exploiter une largeur de bande de 2x4 MHz dans la bande des 1800 MHz composée d'une bande inférieure de 2x4 MHz pour les communications des terminaux vers les stations de base et d'une bande supérieure de 2x4 MHz pour les communications des stations de base vers les terminaux, séparée par un écart duplex de 95 MHz. La largeur de bande attribuée correspond à 40 canaux de 200 KHz selon la norme GSM.
Les fréquences des canaux attribués, exprimées en MHz, sont déterminées par formules :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 7
— Fi (n) = 1730.8 + 0,2 x n pour la bande inférieure (transmissions mobile vers base) ;
— Fs (n) = Fi (n) + 95 pour la bande supérieure (transmissions base vers mobile) ; où "n" est le numéro du canal, compris entre :
— 1 et 20 inclus ;
— 71 et 90 inclus.
Ces différents canaux sont disponibles sur le territoire national sous réserve des contraintes de coordination aux frontières. ............ (sans changement jusqu'à) ultérieurement, ces fréquences seront délivrées dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. 8.4 Conditions d'utilisation des fréquences ......... (sans changement jusqu'à), l'assignation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des évolutions technologiques des réseaux de télécommunications radioélectriques ouverts au public, des exigences d'un usage efficace des ressources rares que sont les fréquences et de l'amélioration de la qualité des services aux utilisateurs, l'Etat se réserve le droit de procéder aux réaménagements nécessaires dans l'attribution et l'exploitation du spectre des fréquences. Les assignations et/ou réassignations des fréquences au bénéfice du Titulaire qui en résultent sont opérées de façon non discriminante tenant compte des besoins objectifs des services offerts et conformément à la réglementation en vigueur. ...................... (le reste sans changement) ........................
