Chapitre I — Economie générale de la licence................................................................................................. 30
Article 1er
Terminologie.............................................................................................................................. 30 1.1 Termes définis ................................................................................................................................ 30 1.2 Définitions données dans les règlements de l'UIT........................................................................ 31
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-195 (ج.ر عدد 37 لسنة 2017)
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« Article 1er. — Terminologie 1.1 Termes définis « ............................ (sans changement)............................
« Chiffre d'affaires opérateur » désigne le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le titulaire au titre des services offerts dans le cadre de la licence GSM, net des coûts de tous services d'interconnexion réalisée. .......... (sans changement jusqu'à), elle fournit un point d'entrée dans le réseau aux abonnés présents dans sa cellule pour recevoir ou transmettre des appels.
« Station Mobile (Mobile Station, MS) » désigne l'équipement mobile de l'abonné qui permet l'accès par voie radioélectrique au réseau GSM.
« SIM Subscriber Identity Module » ou « USIM Universal Subscriber Identity Module » désigne le module électronique d'identification des abonnés et qui permet l'accès aux services.
« Titulaire » désigne le titulaire de la licence, à savoir la société « Optimum Télecom Algérie Spa », une société par actions de droit algérien au capital de 164.002.000.000 de dinars dont le siège est sis route de wilaya, lot n° 37/4, Dar El Beida - Alger. ...................... (le reste sans changement)...................... »
