Décret exécutif n° 14-312
· ج.ر عدد 70 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE République algérienne démocratique et populaire Autorité de régulation de la poste et des télécommunications Cahier des charges relatif à l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services de télécommunications au public 9 novembre 2014 SOMMAIRE
