Décret exécutif n° 14-305
· ج.ر عدد 65 لسنة 2014
Décrèt exécutif n° 14-305 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert sur 2014, un crédit de cinq millions trois cent trente-trois mille dinars (5.333.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
