Décret exécutif n° 14-298
· ج.ر عدد 63 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-298 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 91-148 du 27 Chaoual 1411 correspondant au 12 mai 1991 portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement.
