Décret exécutif n° 14-292 · ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-292 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas

Article 2

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

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