Décret exécutif n° 14-289
· ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-289 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création d'un institut d'enseignement professionnel
Article 2
Le siège de l’institut d’enseignement professionnel est fixé dans la commune de Sétif, wilaya de Sétif.