Article 22

Le conseil pédagogique est chargé d’émettre un avis sur :

— le contenu des programmes de formation ;

— l’organisation de la formation ;

— les méthodes et procédés d’évaluation des programmes de formation ;

— les programmes d’études et de recherches ;

— l’organisation du déroulement des examens et concours ;

— l’acquisition de la documentation, des équipements scientifiques et moyens pédagogiques ;

— les programmes de manifestations scientifiques et pédagogiques organisés par l’institut.

Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique qui lui est soumise par son président.