Décret exécutif n° 14-28
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil d’orientation
Article 15
Le président du conseil d’orientation élabore l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur de l’institut.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’orientation, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu’il ne soit inférieur à huit (8) jours.
