Décret exécutif n° 14-28
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil d’orientation
Article 14
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de son président, soit du directeur de l’institut, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
