Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 1er — DE L’USAGE DES SOLS ET DE L’ORGANISATION DU CADRE BATI › Section 2 — De l’espace collectif à la parcelle
Article 9
La taille des parcelles doit être déterminée en fonction :
— de la localité et des prescriptions particulières arrêtées pour chaque localité ;
— l’activité pour laquelle elle sera retenue ;
— de la typologie de logement projetée.
