Article 7

Le schéma d’aménagement en vue de la création de nouvelles zones à aménager, doit prévoir des espaces publics et collectifs, un réseau de rues et de ruelles formant un ensemble d’îlots. Il permet de valoriser les relations et les transitions de l’espace public vers l’espace privé.

Lors de la conception du schéma d’aménagement cité à l’alinéa ci-dessus, les collectivités locales concernées par les dispositions du présent décret sont tenues d’établir et d’adopter, un cahier des prescriptions particulières urbanistiques, architecturales et techniques applicables à leurs constructions.

Les espaces publics doivent présenter des formes adaptées au contexte naturel, climatique et social, favorisant la réduction de l’effet des vents dominants et des surfaces exposées au soleil, par leur orientation et le gabarit des constructions qui les délimitent.