Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 1er — DE L’USAGE DES SOLS ET DE L’ORGANISATION DU CADRE BATI › Section 2 — De l’espace collectif à la parcelle
Article 5
Le bâti doit être organisé par les espaces publics et espaces collectifs de transition, définis comme suit :
Espaces publics : places, rues, placettes, accessibles aux véhicules, lesquelles distribuent les équipements publics, les services et les activités artisanales ainsi que les commerces.
Espaces collectifs de transition : placettes inaccessibles aux véhicules (sauf pour les urgences et la protection civile), rues de dessertes et des espaces de convivialité formés par l’agencement des îlots, entités ou groupements d’habitations comportant des commerces et des services de proximité intégrés.
