Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
Article 4
Les prescriptions sont annexées au présent décret et s’appliquent en matière d’usage des sols, d’organisation du cadre bâti et de typologie des constructions.
