Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS TECHNIQUES DE CONSTRUCTION › Section 1 — Des systèmes constructifs et de l’utilisation des matériaux locaux
Article 37
Des précautions techniques doivent être prises, conformément à la réglementation en vigueur, lors de l’exécution des semelles d’un ouvrage implanté sur un sol sensible.
