Décret exécutif n° 14-27 · ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS TECHNIQUES DE CONSTRUCTION › Section 1 — Des systèmes constructifs et de l’utilisation des matériaux locaux

Article 35

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