Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 2 — ASPECTS DES CONSTRUCTIONS › Section 6 — De la hauteur et des gabarits
Article 32
Le paysage doit présenter un gabarit architectural n’excédant pas 9 m pour les habitations et les 12 m pour les équipements publics.
La construction d’immeubles de plusieurs niveaux est accordée, à titre dérogatoire, pour les équipements ou constructions à usage professionnel.
