Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 2 — ASPECTS DES CONSTRUCTIONS › Section 4 — De l’enveloppe extérieure
Article 29
Une distribution judicieuse des espaces est à rechercher. Tout logement doit satisfaire aux dispositions des vérifications réglementaires définies dans le cadre des dispositions contenues dans les documents techniques réglementaires (DTR) en vigueur.
