Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 2 — ASPECTS DES CONSTRUCTIONS › Section 3 — Du type d’ouverture
Article 24
Pour les équipements publics, une surface minimale des fenêtres est déterminée sur la base d’un calcul pour obtenir un niveau d’éclairement et une circulation d’air suffisant au bon fonctionnement de l’espace.
La vérification des calculs concernant la protection contre le rayonnement solaire, doit être menée au début des choix de conception, d’implantation, du type de construction et du plan de masse.
