Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 2 — ASPECTS DES CONSTRUCTIONS › Section 3 — Du type d’ouverture
Article 23
De petites ouvertures, peu nombreuses, peuvent être tolérées au niveau des façades exposées aux vents dominants et à l’ensoleillement.
