Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 1er — DE L’USAGE DES SOLS ET DE L’ORGANISATION DU CADRE BATI › Section 1 — De l’usage des sols
Article 1er
Les prescriptions techniques doivent être adoptées en matière de détermination des sites constructibles, de l’organisation du cadre bâti et des formes urbaines à produire qui doivent tenir compte des facteurs naturels et climatiques tels que l’ensoleillement, la pluviométrie, les vents de sable, les inondations, les remontées capillaires, les sols agressifs et les argiles gonflantes.
