Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE II — DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES › Section 2 — De la typologie des constructions
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Prescriptions générales applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
