Décret exécutif n° 14-27 · ج.ر عدد 6 لسنة 2014

Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud

CHAPITRE II — DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES › Section 1 — De la conception des constructions

Article 13

L’utilisation du système de murs-rideaux en façade est strictement interdite au niveau de ces localités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.