Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE II — DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES › Section 1 — De la conception des constructions
Article 12
Il est recommandé d’orienter les constructions selon l’orientation Nord/Sud, de sorte que les façades Est et Ouest disposent de parois mitoyennes.
Les fenêtres orientées « Ouest » et « Est », doivent être réduites à la superficie minimale permettant un éclairage et une aération suffisants.
