Décret exécutif n° 14-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud
CHAPITRE 1er — DE L’USAGE DES SOLS ET DE L’ORGANISATION DU CADRE BATI › Section 2 — De l’espace collectif à la parcelle
Article 10
Pour une composition compacte et harmonieuse, l’optimisation des surfaces foncières et l’implantation des constructions doivent constituer le principe de base.
Les constructions doivent être accolées autant que possible les unes aux autres (principe de mitoyenneté), notamment dans la partie centrale, de manière à réduire les surfaces exposées à l'ensoleillement.
