Décret exécutif n° 14-264 · ج.ر عدد 58 لسنة 2014 معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence

CHAPITRE 3 — LES PLANS TEL BAHR ET LEUR MISE EN ŒUVRE › Section 2 — Mise en œuvre des plans TEL BAHR

Article 36

Après la clôture des plans Tel Bahr, un rapport final est élaboré par le comité Tel Bahr concerné et transmis au secrétariat permanent Tel Bahr.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.