Décret exécutif n° 14-264 · ج.ر عدد 58 لسنة 2014 معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence

CHAPITRE 3 — LES PLANS TEL BAHR ET LEUR MISE EN ŒUVRE › Section 2 — Mise en œuvre des plans TEL BAHR

Article 33

Le déclenchement et la clôture des plans Tel Bahr se font par :

— arrêté du wali concerné pour le plan Tel Bahr de wilaya ;

— décision du commandant de la façade maritime concerné pour le plan Tel Bahr régional ;

— arrêté du ministre chargé de l’environnement pour le plan Tel Bahr national.

Les décisions de déclenchement et de clôture des plans Tel Bahr sont notifiées à tous les organismes concernés.

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