Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 3 — LES PLANS TEL BAHR ET LEUR MISE EN ŒUVRE › Section 1 — Objet et contenu des plans TEL BAHR
Article 31
Les plans Tel Bahr et les documents techniques afférents sont disponibles au niveau des secrétariats des comités Tel Bahr.
