Décret exécutif n° 14-264
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence
CHAPITRE 3 — LES PLANS TEL BAHR ET LEUR MISE EN ŒUVRE › Section 1 — Objet et contenu des plans TEL BAHR
Article 28
Le volet financier comprend principalement :
— les modalités de financement des moyens à mettre en œuvre et des programmes de formation ;
— les procédures d’indemnisation ;
— les modalités de financement des missions des comités et du secrétariat permanent Tel Bahr.
