Décret exécutif n° 14-264 · ج.ر عدد 58 لسنة 2014 معدَّل

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence

CHAPITRE 3 — LES PLANS TEL BAHR ET LEUR MISE EN ŒUVRE › Section 1 — Objet et contenu des plans TEL BAHR

Article 27

Le volet opérationnel comprend les procédures d’intervention assorties de guides pratiques d’usage et éventuellement des illustrations de variantes pour chaque type d’intervention.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.